Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du mercredi 26 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous allons dans les heures, les jours et les nuits à venir, examiner le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, un texte complexe, technique et ambitieux, un texte fondamental dont nous pourrons, je n'en doute pas, être collectivement fiers.

« Il ne sert de rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre. » Bien sûr, à l'époque de François Mauriac, il n'était pas question de lutter contre le réchauffement climatique. Toutefois, ces quelques mots résument parfaitement l'immense défi auquel nous devons tous nous confronter. « Perdre la terre » : l'hypothèse est tellement abstraite qu'elle pourrait nous sembler absurde ; la tâche tellement immense que l'on pourrait se sentir impuissants ; la responsabilité tellement grande que l'on pourrait être tenté de la confier aux générations suivantes.

Mais l'enjeu est tellement crucial qu'il nous oblige. La maison brûle toujours mais désormais nous ne pouvons plus regarder ailleurs. Il n'y a pas d'autre choix, pas de planète B. Les rapports des scientifiques sont indiscutables. Il ne s'agit plus de savoir si la planète va se réchauffer. Il ne s'agit plus de savoir si l'activité humaine en est la cause. Il ne s'agit plus de savoir s'il y aura, ou non, des déplacements de population, des phénomènes climatiques toujours plus intenses et réguliers, un déclin de la biodiversité ou une acidification des océans. Il ne s'agit plus de savoir si cela va arriver, mes chers collègues, car tout cela a déjà commencé.

La canicule que nous subissons aujourd'hui comme un rappel à l'ordre pourrait devenir la norme dans quelques décennies si nous ne faisons rien. Désormais, tout ce que nous pouvons faire, c'est contenir ce réchauffement, afin qu'il ne dépasse pas 1,5 degré. C'est l'engagement qu'ont pris 195 pays lors de l'accord de Paris sur le climat en 2015 et, à l'heure où certains fuient leurs responsabilités ou tentent de repousser la contrainte à plus tard, la France, par la voix de sa représentation nationale, votera, en conscience et en responsabilité, l'article 1er du texte qui vise la neutralité carbone en 2050.

Pour l'atteindre, nous devons avoir des objectifs encore plus ambitieux : c'est pourquoi, toujours à l'article 1er, nous décidons de réduire non plus de 30 % mais de 40 % notre consommation d'énergies fossiles à l'horizon de 2030.

Toutefois, des objectifs ambitieux doivent s'accorder avec des objectifs réalistes et pragmatiques. C'est pourquoi nous fixerons, comme objectif, à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique en 2035, afin que le socle nucléaire, sur lequel repose notre politique énergétique depuis plusieurs décennies, devienne le pilier stable et solide que d'autres énergies, renouvelables, viendront consolider, alors que les énergies fossiles seront amenées à disparaître.

C'est d'ailleurs l'objet de l'article 3, avec notamment la fermeture des quatre dernières centrales à charbon en France métropolitaine. Certains y verront un symbole, arguant qu'elles représentent moins de 2 % de la production électrique, ce à quoi d'autres répondront qu'elles représentent plus de 35 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur.

Mais, au-delà de cette bataille de chiffres, il convient, bien sûr, de prendre en considération les conséquences sociales et économiques de ces évolutions sur la vie de femmes et d'hommes qui devront repenser leur avenir professionnel. Il faudra les accompagner. Cet accompagnement sera encadré par une ordonnance, dont le Gouvernement viendra présenter la mise en oeuvre au Parlement un an après sa publication.

Nos vies vont changer, la vie de nos concitoyens va changer. Mieux vaut agir que subir, mieux vaut être acteur que spectateur de ce changement, mieux vaut en faire une chance qu'une somme de contraintes. Soyons les acteurs de la transition énergétique, diminuons l'empreinte carbone de notre économie, permettons à notre industrie d'être plus performante et plus vertueuse, facilitons l'installation des énergies renouvelables et faisons des citoyens des producteurs de leur propre énergie. Faisons mieux, aussi, en matière de rénovation des logements, en simplifiant et sécurisant les mécanismes d'aides, à l'exemple de ce que nous avons voté en commission pour les certificats d'économies d'énergie.

Nous le savons, nous devons agir dans tous les secteurs : production énergétique, bâtiments, mobilités, agriculture, économie circulaire, industrie. Nous avons ici l'occasion d'agir concrètement sur le secteur du bâtiment qui, vous en conviendrez, chers collègues, est au coeur du quotidien et qui représente plus de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Rénover une passoire énergétique, c'est bon pour le climat, c'est bon pour le système énergétique et c'est bon pour le confort et la facture des Français.

Les passoires énergétiques sont les logements de classe F ou G des diagnostics de performance énergétique : pour un logement de 100 mètres carrés, les dépenses de chauffage s'élèvent de 1 600 à 2 200 euros par an.

Plusieurs mesures concrètes ont déjà été adoptées en commission pour lutter contre les passoires énergétiques : obligation d'audit énergétique pour la vente de logements ; aucune réévaluation de loyer, après travaux, si le logement reste de classe F ou G ; affichage des dépenses de chauffage, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les annonces immobilières de vente et de location ; inclusion d'un seuil de consommation énergétique dans la définition du logement indécent. Aujourd'hui, la consommation énergétique est une préoccupation pour 68 % des Français. Le passage d'une passoire à une classe D permet d'économiser en moyenne 512 euros par an.

Nous savons qu'une forte incitation à la rénovation existe déjà avec des aides multiples : le crédit d'impôt à la transition énergétique, les certificats d'économies d'énergie, le coup de pouce à 1 euro, les aides de l'Agence nationale de l'habitat ou, encore, l'éco-prêt à taux zéro. Ces aides doivent être plus simples, plus lisibles, plus accessibles et mieux articulées. Le Gouvernement y travaille : l'idée d'un guichet unique pour les économies d'énergie doit, à mon sens, être approfondie.

Des mesures plus volontaristes ont été discutées en commission : interdiction à la location des passoires énergétiques ; consignation d'une partie du produit de la vente pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ; obligation de rénovation. Nous avons eu des débats animés : tant mieux, parce qu'ils font partie intégrante de la démocratie. Nous aurons l'occasion d'avoir de nouveaux débats, dans cet hémicycle. Pour ma part, je sais qu'il faut des résultats : nous les obtiendrons grâce à une incitation accrue, en laissant aux propriétaires le temps de rénover tout en gardant à l'esprit que notre priorité est la fin des passoires thermiques.

S'agissant de la facture d'électricité, qui concerne le quotidien des Français, nous faisons évoluer le dispositif de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique, afin de préserver les consommateurs de hausses trop brutales. Toutefois, cette révision ne peut être la solution pérenne. Il convient de réformer en profondeur l'ARENH, comme l'a demandé le Président de la République. Nous ne pouvons continuer avec ce système à bout de souffle.

Ce projet de loi ambitieux est un outil que les parlementaires ont enrichi, puisqu'ils l'ont fait passer de douze à quarante-six articles : ils pourront continuer de l'enrichir au cours des discussions.

Il installe le Haut Conseil pour le climat, qui guidera notre action climatique. Le Haut Conseil a d'ailleurs rendu aujourd'hui son premier rapport : nous devons prendre acte de ses constats et continuer d'agir. Désormais, les futures lois de finances prendront en compte leur impact carbone. Désormais, la stratégie nationale bas-carbone fixera des objectifs de réduction de l'empreinte carbone. Désormais, les parlementaires fixeront tous les cinq ans nos objectifs et la marche à suivre pour répondre à l'urgence.

Toutes ces dispositions sont inscrites dans le texte, qui est une des composantes de la solution et de l'action. Mais il n'est pas le seul. Le problème est mondial. Une partie de la solution est européenne. L'exemplarité est nationale. Nous devons embarquer les autres pays dans la lutte contre le dérèglement climatique. Au niveau européen, nous avons d'ailleurs montré et affirmé notre leadership sur le sujet du climat. La semaine dernière, vingt-quatre États membres se sont engagés sur la neutralité carbone. Outre-Atlantique, l'État de New York est en passe de voter une loi qui va dans le même sens.

Le mouvement doit s'amplifier, s'intensifier. Je le rappelle, l'urgence climatique et écologique est là. Elle nous touche et touchera encore plus durement nos enfants. Les miens me regardent en ce moment. Les vôtres aussi, certainement. Nous n'avons pas le droit de les décevoir.

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