L'amendement a été rejeté par la commission, non pas par cohérence avec le rejet des précédents amendements de suppression mais parce que l'alinéa 9 permet d'améliorer les conditions du droit d'expression des salariés dans l'entreprise. D'ailleurs, j'imagine que vous êtes plutôt favorables, sur le fond, à cette amélioration. Vous ne serez donc pas surpris que j'exprime un avis défavorable.