Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous saluons cependant le dispositif prévu au même article, qui vise à encadrer l'accompagnement des salariés et des territoires concernés. Un tel mécanisme devra désormais être la règle pour toute mesure de transition écologique. Compte tenu de la faiblesse du texte initial, c'est sans surprise que plus de 700 amendements ont été déposés en commission, l'essentiel d'entre eux portant article additionnel. Vous pouviez certainement compter sur la sagesse du Parlement pour enrichir le texte et lui donner plus de substance. Nous parlons ici d'énergie et de climat en pleine période de canicule et après des épisodes climatiques extrêmes qui marquent notre pays et nous rappellent que nous ne pouvons pas nous contenter du minimum.

Votre texte ne prévoyait rien pour la transition écologique des bâtiments, alors que le résidentiel et le tertiaire représentent 45 % de la consommation énergétique. Il ne prévoyait rien pour les transports, alors que ceux-ci représentent 31 % de la consommation nationale d'énergie. Sur ce dernier point, nos amendements dans le projet de loi d'orientation des mobilités ont été écartés et renvoyés aux calendes grecques ou, au mieux, au projet de loi de finances.

Heureusement, le débat en commission et l'approche constructive du rapporteur, que je salue, ont permis certaines avancées.

Ainsi, ce sont pas moins de trente-quatre articles additionnels qui ont été adoptés, dont notre amendement visant à fortement renforcer les obligations relatives à l'utilisation des toitures des locaux d'activités, de commerces, de bureaux ou de parkings pour la production d'énergies renouvelables.

S'agissant de la lutte contre les passoires énergétiques, nous regrettons que notre amendement visant à expérimenter un mécanisme d'avance de fonds pour dépasser l'écueil du reste à charge ait été rejeté. Si une expérimentation sur les mises en location a été adoptée à l'article 3 quater, son périmètre est bien trop restreint et son mécanisme de plafonnement du séquestre inadapté aux zones où les prix du logement sont faibles. Ainsi, l'expérimentation sera difficilement extensible hors des zones tendues, contrairement à notre dispositif.

S'agissant de l'hydroélectricité, nous regrettons que nos amendements relatifs à la sanctuarisation de ce secteur stratégique aient été déclarés irrecevables – comme si elle n'avait pas sa place dans un texte relatif à l'énergie et au climat ! C'est méconnaître quelque peu son rôle stratégique dans la transition énergétique.

Toutefois, nous sommes satisfaits que le Premier ministre ait annoncé, dans le cadre de sa déclaration de politique générale, sa volonté de sanctuariser ce patrimoine au cours des mois à venir.

Nous défendrons un amendement visant à réintroduire dans notre droit la possibilité, pour le concessionnaire, d'augmenter la puissance de son installation, afin d'optimiser le fonctionnement de la concession, et de contribuer ainsi à l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, sans bénéficier en contrepartie d'un allongement de la durée de la concession.

Sur ce point, le dialogue avec vous est en cours, monsieur le ministre d'État. J'espère que nous parviendrons à un équilibre satisfaisant et ambitieux au cours du débat.

Nous présenterons également un amendement visant à mieux soutenir nos entreprises électro-intensives, qui doivent demeurer compétitives dans un marché très concurrentiel.

Si nous pensons toujours que le texte initial est très largement insuffisant, nous estimons que les travaux de la commission ont été constructifs, permettant quelques avancées. Si notre travail se poursuit dans le même état d'esprit au cours de l'examen du texte en séance publique, notre position de vote pourrait évoluer.