Intervention de Marielle de Sarnez

Madame la ministre, je vous ai demandé de venir aujourd'hui, en votre qualité de ministre chargée des affaires européennes et, à ce titre, de secrétaire générale pour la coopération franco-allemande, car nous souhaitions que vous nous parliez du traité d'Aix-la-Chapelle, qu'ont signé le 22 janvier dernier le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel.

Notre commission sera saisie, dans les mois qui viennent, du projet de loi qui autorisera la ratification de ce traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. J'ai tenu à organiser ce débat, réclamé à juste titre par de nombreux députés de notre commission, pour une raison fondamentale. J'ai une intime conviction : la question de la ratification des traités est une grande question démocratique. Se pose inéluctablement la question de l'association des citoyens au moment de l'élaboration du texte, question qui renvoie à celle d'une éventuelle consultation, en amont, de la représentation nationale.

Certes, je n'ignore pas que, dans notre Constitution, la négociation des traités relève de l'exécutif et, plus précisément, du Président de la République. Mais existe aujourd'hui la nécessité, l'exigence d'une transparence accrue, de véritables débats au fond et d'une prise en compte des inquiétudes qui, faute d'être considérées, sont la source de toutes les peurs ou de tous les fantasmes.

C'est le cas pour les accords commerciaux, mais c'est aussi le cas, par exemple, pour le traité d'Aix-la-Chapelle – on l'a vu. On ne peut donc que regretter que notre commission n'ait eu communication du texte qu'au moment où il a été rendu public à tout un chacun.

Ce traité a été signé cinquante-six ans jour pour jour après le traité de l'Élysée, qu'il complète. Mais dispose-t-on d'un bilan précis de la mise en oeuvre du traité de l'Élysée ? Quels ont été les principaux succès et échecs de ce traité de 1963 ? Quelles perspectives nouvelles le traité d'Aix-la-Chapelle prétend-il développer ? Quelles traductions concrètes faut-il en attendre ? Quel sera le contenu de l'étude d'impact qui sera obligatoirement jointe au projet de loi de ratification ?

Les défis auxquels l'Europe est confrontée – je pense bien sûr au Brexit, mais, plus généralement, à l'ensemble des changements internationaux, comme l'urgence climatique, le bouleversement numérique, le défi migratoire, le terrorisme – renforcent aujourd'hui le besoin d'agir de manière concertée entre l'Allemagne et la France. Mais si l'on veut que les Français s'approprient l'idéal européen, il est indispensable qu'ils se considèrent comme partie prenante de ce mouvement et soient associés à sa mise en oeuvre.

Pour mémoire, avant la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle, un accord parlementaire franco-allemand viendra en discussion devant notre assemblée, le 11 mars, prévoyant notamment la création d'une assemblée franco-allemande qui devrait se réunir le 25 mars.

Comme vous l'entendez, nous regrettons de n'avoir eu connaissance de ce texte que quelques jours avant sa signature. Cela vaut pour les accords commerciaux comme pour le traité franco-allemand. Je pense que l'époque où tout cela pouvait se faire dans le secret des chancelleries est une époque révolue. Il est d'ailleurs bon que les opinions publiques, et donc leurs représentants, nourrissent la légitime attente d'être associés à l'élaboration, aux objectifs et aux perspectives de ces textes importants. Voilà pour le sujet franco-allemand.

Mais je ne doute pas qu'il y aura des questions sur la situation européenne, probablement sur le Brexit, probablement sur la question franco-italienne.