Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je voudrais revenir sur la forme de ce traité, puisque nous regrettons, au sein du groupe Les Républicains, que les députés aient été largement mis de côté quant à la rédaction de son contenu. Exemple frappant : nos collègues alsaciens en ont obtenu le texte non par le Gouvernement, non par l'Assemblée nationale, mais par le Bundestag… Cela montre quand même une différence de traitement assez importante entre nos deux assemblées !

Cela étant dit sur la forme, je voudrais revenir plus concrètement sur le texte. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, il ne s'agit pas d'un nouveau traité, mais d'un approfondissement. Ce n'est donc pas un bouleversement complet du traité de l'Élysée. À cet égard, si nous comprenons les enjeux du traité d'Aix-la-Chapelle, nous voyons assez difficilement ce qu'il peut apporter de nouveau dans la relation franco-allemande.

L'enjeu politique de ce traité est de rattraper certaines bévues commises par la majorité. Ces bévues prennent elles-mêmes racine dans le discours de la Sorbonne, prononcé par le Président de la République à un moment où la Chancelière sortait d'une élection extrêmement difficile qui lui rendait très compliquée la recherche d'une majorité. Dans ce contexte, le discours de la Sorbonne a été vécu et reçu de façon peu cordiale de l'autre côté du Rhin. Mais il fallait également rattraper la bévue des parlementaires de la majorité qui, le 22 janvier 2018, étaient absents de l'hémicycle lors du vote et de la discussion de la résolution commune du Parlement français et du Parlement allemand. Ainsi, grâce à ce traité, on cherche à remettre un peu d'huile dans les rouages entre nos deux pays.

J'en viens à deux points précis. Premièrement, s'agissant des questions migratoires, pouvez-vous nous dire concrètement, madame la ministre, ce que ce traité change ? Car vous n'êtes pas sans savoir que la France a connu un pic de demandeurs d'asile en 2018 : 120 000 demandeurs d'asile en France, dont 60 % avaient été préalablement déboutés dans un autre pays européen, en particulier en Allemagne – l'Allemagne pratique en effet une politique d'ouverture et d'appel, ce qui conduit beaucoup de personnes à y demander l'asile, qu'elles se voient, au final, largement refuser. Ainsi, beaucoup d'Afghans se sont retrouvés en France après avoir vu leur demande d'asile rejetée en Allemagne. Est-ce que ce traité va permettre de faire évoluer la situation ?

Deuxièmement, je voudrais vous interroger sur la question de la pêche électrique. L'Allemagne compte en effet douze chalutiers de pêche électrique. J'étais, la semaine dernière, à Bruxelles, pour différentes rencontres. Nous avons malheureusement pu nous y apercevoir que la position du Parlement français – de l'Assemblée nationale, unanime à condamner la pêche électrique – semble ne pas être suivie d'effets dans le trilogue, en particulier dans la position qu'adopte le Conseil à ce stade. Pouvez-vous nous confirmer votre position sur la pêche électrique ? Êtes-vous en faveur de l'interdiction totale de cette pêche ?