Intervention de Sylvain Waserman

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je vous remercie, madame la ministre, pour votre présence et votre intervention sur un sujet qui, en ce début d'année 2019, marque la concrétisation d'une page nouvelle – d'une page majeure, à mon sens – dans l'histoire de nos relations avec l'Allemagne. J'en retiens deux éléments : le traité en lui-même et la création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande, ayant fait l'objet d'une démarche parallèle, lancée le 22 janvier 2018 et menée à bien grâce à un groupe de travail réunissant l'ensemble des composantes politiques.

Ma question concerne les éléments du traité qui impactent significativement nos entreprises. Je songe en particulier à l'objectif d'une harmonisation de l'environnement réglementaire. L'espace transfrontalier constitue en ce domaine un observatoire des différences ; il permet de voir que beaucoup de différences existent.

Des initiatives de la société civile existent, notamment celle qui regroupe 200 juristes de la société civile, français et allemands, qui travaillent à l'harmonisation du code des affaires. Ce sujet peut paraître un peu technique et il peut passer en dessous des radars médiatiques ; pourtant, il compte beaucoup pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent se développer outre-Rhin.

À travers l'Assemblée parlementaire franco-allemande, mais aussi à travers l'article 20 qui structure un cran plus loin nos relations avec l'Allemagne, il me semble que nous avons une opportunité de progresser vers l'objectif clairement affichée d'une meilleure harmonisation de certains éléments réglementaires. Madame la ministre, comment voyez-vous l'articulation de ces initiatives, celles de la société civile, celles de l'Assemblée parlementaire et celles qui seront développées grâce aux outils qui sont prévus dans le traité ?