Intervention de Christophe Naegelen

Nous avons, sur ce traité d'Aix-la-Chapelle, plusieurs questions mais aussi des regrets ; un regret sur le fond d'abord, car si nous ne trouvons rien à redire au fait que deux pays voisins et amis oeuvrent ensemble pour le bien commun, ce traité exclut de facto d'autres pays à l'origine de la création de l'Europe ; un regret sur la forme ensuite, car on ne peut que déplorer que l'exécutif impose ce traité aux parlementaires, qui n'ont pas été consultés.

Cela étant dit, je m'interroge sur les coûts que va générer ce traité, puisqu'il implique la création d'une nouvelle assemblée, censée se réunir alternativement en Allemagne et en France – mais où ? Cela implique la mise à disposition d'un certain nombre de fonctionnaires : sur quel budget cela sera-t-il financé ?

J'ai bien lu le traité et ce qui concerne les compétences dévolues à cette assemblée, mais j'aimerais savoir dans quelle mesure l'attribution de ces compétences à une assemblée binationale va modifier les compétences qui sont aujourd'hui celles des parlementaires français.