Intervention de Rodrigue Kokouendo

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pose la question du devenir des entreprises membres de l'Union européenne implantées dans un autre État membre. C'est le cas de nombreuses entreprises qui, pour des raisons sociales ou fiscales, préfèrent s'implanter dans un autre pays, y transférer leur siège ou y créer des succursales et des filiales.

La complexité du droit européen des sociétés ainsi que celle des différents droits nationaux freine bon nombre d'entrepreneurs qui, de fait, se cantonnent au marché national, ce qui peut ralentir leur développement et leur compétitivité.

La simplification des règles et l'assurance d'une plus grande sécurité juridique seraient sans doute un moyen de redonner confiance aux entrepreneurs. Tandis que le couple franco-allemand intensifie ses efforts pour réaffirmer son union, le moment n'est-il pas venu de s'intéresser de plus près à un droit européen des affaires et à une éventuelle harmonisation des règles en droit des sociétés et en droit fiscal ?

Quel regard portez-vous sur le code européen des affaires ? Ne pensez-vous pas que l'harmonisation des règles que je viens d'évoquer permettrait de relancer l'économie européenne et d'en finir par la même occasion avec les implantations frauduleuses uniquement motivées par une fiscalité avantageuse ?