Intervention de Mireille Clapot

Le projet gazier Nord Stream 2 pourrait devenir un sujet embarrassant pour la relation franco-allemande, madame la ministre. Ce gazoduc en cours de construction entre la Russie et l'Allemagne vise à doubler d'ici à 2020 les capacités de livraison de gaz russe en Europe en passant par la mer Baltique. En effet, les gisements de deux pays-clés, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, se tariront dans les années à venir. Or, les Européens restent divisés sur ce sujet, d'abord parce que le projet Nord Stream 2 accroîtrait la dépendance énergétique de l'Union européenne à l'égard de la Russie, à l'instar de l'Allemagne qui en importe déjà 40 % de son approvisionnement, mais aussi parce que les États baltes et la Pologne estiment que ce gazoduc constitue une menace pour leurs intérêts, tout comme l'Ukraine qui redoute la perte d'importantes recettes douanières en tant que pays de transit. À ces tensions s'ajoutent la compétition russo-américaine pour l'accès au marché européen et les pressions – pour ne pas dire les menaces – américaines.

Une modification de la directive sur le marché intérieur du gaz naturel est à l'étude. En cas d'adoption, ce texte, qui devra être approuvé par le Parlement européen, compliquerait le projet, car la modification proposée par la Commission européenne prévoit notamment que le fournisseur de gaz ne puisse pas être tout à la fois l'exploitant du gazoduc, ce qui est le cas du géant russe Gazprom dans le projet Nord Stream 2, et un acteur de la livraison de gaz et de la gestion du gazoduc. La nouvelle directive vise en effet à renforcer la concurrence entre les fournisseurs de gaz et la sécurité énergétique de l'Union.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer la position de la France sur ce véritable sujet de tension avec l'Allemagne ? À quel texte de compromis a donné lieu la réunion tenue le 8 février à Bruxelles entre les représentants permanents des vingt-huit États membres concernant la modification de la directive sur le marché intérieur du gaz naturel ?