Intervention de Muriel Pénicaud

Avis défavorable. Je tiens à apporter quelques précisions. Les modalités ainsi que les outils du droit d'expression des salariés n'ont pas été revus depuis 1982. Or il ne vous a pas échappé que depuis cette date, quelques petits événements se sont produits sur le plan technologique.

Il s'agit donc de compléter les modalités d'expression afin de tenir compte de l'évolution des pratiques des entreprises et de faciliter le recours aux technologies numériques pour exercer le droit d'expression collective. Cette mesure est fortement demandée sur le terrain par les organisations syndicales et les salariés.