Intervention de Marielle de Sarnez

J'ai le plaisir d'accueillir M. Jean-Baptiste Lemoyne et de souhaiter la bienvenue dans notre commission à Mounir Mahjoubi, à Laurence Vichnievsky qui remplace pour un mois Sylvain Waserman, rapporteur de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à Aude Amadou.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être fidèle à l'engagement que vous avez pris de venir devant notre commission faire le point avant chaque Conseil des ministres européens du commerce ; le prochain aura lieu le 27 mai. La politique commerciale est au centre de fortes tensions internationales, dont attestent encore les dernières déclarations de M. Trump annonçant une hausse de droits de douane sur quelque 200 milliards de dollars de produits chinois.

Les relations entre la Chine et l'Union européenne sont un enjeu majeur. En recevant le président chinois, le 26 mars dernier, aux côtés d'Angela Merkel et de Jean-Claude Juncker, le président Macron a voulu marquer l'unité de l'Europe dans ses relations avec la Chine. Les dirigeants européens ont adopté des orientations communes et un sommet l'Union européenne-Chine a eu lieu le 9 avril dernier. On sent une volonté européenne forte d'avancer sur des sujets restés en jachère depuis longtemps : la protection des investissements et celle de la propriété intellectuelle, l'accès aux marchés publics, la transparence et l'encadrement des subventions aux entreprises. Il reste à passer aux actes, et vous nous en direz plus.

Les relations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis ont connu récemment un développement important. La France a voté contre le principe de l'ouverture des négociations commerciales avec les États-Unis, ces derniers s'étant placés en dehors de l'Accord de Paris ; cette position nous honore. Nous avons d'autre part obtenu certaines avancées telles que l'annulation du mandat du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), l'exclusion de l'agriculture des négociations, d'autres encore sur lesquelles vous reviendrez.

L'actualité des relations économiques avec les États-Unis, c'est aussi la récente décision prise par ce pays de faire entrer en vigueur les dispositions de la loi Helms-Burton de 1996 qui était suspendues. Le sujet est grave, car cela signifie que toutes les entreprises européennes qui, au sens de la loi américaine, commercent ou investissent avec Cuba pourraient être condamnées à verser des indemnisations colossales aux entreprises et aux citoyens américains expropriés il y a soixante ans par la révolution castriste. Trois milliards d'euros d'intérêts français sont en jeu. Pour se défendre, l'Europe dispose d'un instrument juridique : le règlement de blocage de 1996, qui vise expressément la loi Helms-Burton. Utilisera-t-elle cet instrument de protection de nos investissements ?

Enfin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé il y a quelques jours le mécanisme de tribunal des investissements de l'Accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada. Vous le savez, notre commission s'est fortement impliquée dans les travaux préparatoires à cet accord, faisant évoluer le contenu de l'étude d'impact qui accompagnera le projet de loi de ratification. Pouvez-vous faire le point sur le CETA ? Quel est son bilan après dix-huit mois d'application provisoire ? Quels sont les progrès dans la mise en oeuvre du plan d'action élaboré par le Gouvernement et dans la réalisation de l'étude d'impact ? Quelles sont les échéances prévues pour le projet de loi de ratification ?

Mes collègues souhaiteront peut-être vous interroger aussi sur bien d'autres sujets : les accords signés ou les négociations en cours avec le Japon – nous avons adopté une résolution à ce sujet, dont notre collègue Jacques Maire a été l'inspirateur – ; avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande – une proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue des accords de libre-échange entre l'Union européenne et ces deux pays a été déposée par notre collègue Olga Givernet ; ou encore avec le Mercosur, le Mexique et le Vietnam.