Intervention de Alain David

Je prends la parole au nom du groupe Socialistes et apparentés alors qu'on se dirige vers un traité de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis puisque votre opposition, louable, à cette initiative n'empêchera pas l'ouverture de discussions dans le cadre d'un double mandat de négociation. Plus dérangeant, un éventuel accord, que la Commission souhaiterait obtenir rapidement et en tout cas avant la formation de la prochaine Commission, le 31 octobre prochain, ne serait pas soumis au vote des parlements nationaux, mais seulement à celui du Parlement européen. C'est ce genre de procédure qui abîme l'image de l'Union européenne aux yeux de nos concitoyens : ouverture des négociations malgré l'opposition de la France, mépris des parlements nationaux, non prise en compte des élections à venir en mai et poursuite du travail d'une Commission qui n'aura pas obtenu le vote d'approbation du nouveau Parlement élu. Comment entendez-vous faire entendre les réticences de la France en vue d'un traité de libre-échange avec les États-Unis, alors que, pour éviter le relèvement des droits de douanes sur l'automobile, les Allemands et les Italiens sont, eux, prêts à négocier ?