Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je m'exprime au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour constater que le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) est de retour. Comment pouvez-vous nous dire dans le même souffle que la France, manifestant sa souveraineté, s'est opposée à la négociation, et que, le scrutin ayant lieu à la majorité qualifiée, ce dont nous ne voulons pas va s'imposer à nous ? Cette souveraineté n'est que verbale. De quelle force avez-vous besoin pour pousser l'Union européenne à faire ce que les États veulent ? Cette question se posant en pleine campagne pour les élections européennes, les Français ne peuvent que se dire qu'en tout cas ils ne voteront surtout pas pour le pouvoir le plus faible, celui qui dit : « Je dis non, mais je ne pourrai pas appliquer ce non parce que je n'en ai pas la force ». Il faut donner de la force à la France ; je ne suis pas là pour défendre mon candidat, et je ne parlerai donc pas de Ian Brossat, mais il porte un message de cette nature.

D'autre part, pourquoi la ratification du CETA n'est-elle pas soumise au Parlement ? C'est pourtant l'occasion de parler des accords de libre-échange dans l'hémicycle et non seulement dans notre commission, devant le peuple français. Je ne peux m'empêcher de penser que c'est que vous avez honte de faire débattre de la ratification de cet accord.

Il reste aussi à déterminer la place donnée à l'Accord de Paris dans les divers accords de libre-échange en discussion, alors même que cet accord se ringardise, les scientifiques nous appelant à faire plus, plus vite et plus nombreux. Il va donc falloir prendre le taureau par les cornes et pousser à ce que l'on aille encore plus loin. Certes, nous ne pouvons contraindre des pays tiers à faire ce qu'ils ne veulent pas faire, mais nous ne sommes pas obligés de commercer avec ceux qui ne veulent pas aller plus loin et plus vite en matière de lutte contre le réchauffement climatique ou de protection de la biodiversité.

Et que dire de l'accord de libre-échange avec la Tunisie, qui permettrait à des multinationales françaises de cultiver les terres tunisiennes à la place des Tunisiens ? Après quoi, on fera de l'aide au développement pour donner les moyens de survivre aux Tunisiens dont d'autres auront pris la place sur leur territoire pour faire du commerce et des affaires. Le premier chapitre de tout accord commercial international devrait pourtant établir que chaque pays doit avoir les moyens d'exploiter ses propres ressources sans que l'on vienne piller ses richesses au prétexte de la concurrence libre et non faussée. Je vois qu'un ancien ministre s'agite depuis que j'ai pris la parole ; il veut sans doute m'expliquer en quoi j'ai tort. Je suppose que le ministre actuel le fera lui-même, et conviendra que les études d'impact n'étant pas transmises aux États avant le débat, la question de leur souveraineté se pose.