Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame Sylla, il n'y aura pas d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis si ce pays prend des mesures tarifaires sur l'automobile ; il n'y en aura pas non plus sans retrait des mesures sur l'acier et l'aluminium, et rien ne devra concerner l'agriculture. Telles sont les lignes rouges vigoureusement tracées et gravées dans le mandat du Conseil.

M. Krabal a évoqué la francophonie et le plurilinguisme. Nous prendrons connaissance avec intérêt des travaux sur la langue française dans l'Union européenne confiés à M. Fuchs par l'Assemblée parlementaire de la francophonie. La diversité linguistique qui caractérise Union européenne a été mise à mal ces dernières années. Aussi engageons-nous avec l'Alliance française bruxelloise, un fort travail de formation des fonctionnaires européens ou des fonctionnaires des États membres affectés à Bruxelles. D'autre part, la France manifeste son souci de la francophonie au sein de l'Union de façon parfois symbolique mais forte ; ainsi Philippe Léglise-Costa, notre représentant permanent, a-t-il quitté des réunions importantes quand les documents de séance n'étaient pas disponibles en français. Les membres du Gouvernement s'attachent naturellement à ne parler qu'en français dans les enceintes communautaires. Mais il faudra, hélas, mettre les bouchées doubles. Bien souvent, pour les sujets relatifs au commerce, les traductions prennent trop de temps et ce n'est pas acceptable. L'espace francophone gagnerait effectivement à se doter d'une stratégie de francophonie économique, pour l'instant trop souvent éclipsée par les aspects culturels ou politiques. À cette fin, il serait bon de renforcer tout ce qui peut être fait au sein de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Que l'Afrique de l'Ouest soit également irriguée par le droit continental participe de la défense du commerce en français.

Madame Tanguy, nous souhaitons maintenir un niveau d'exigence élevé dans les négociations à venir. Cela suppose de tisser des alliances avec un certain nombre de partenaires, au premier rang desquels l'Allemagne, naturellement. Il est intéressant de constater que le Parlement européen n'a pas réussi à dégager une position commune du mandat de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. C'est dire que des interrogations persistent, que la France a traduites par son vote. Le fait que le Parlement européen ne donne pas de blanc-seing exprime aussi une forme d'exigence pour ces négociations.

La préservation de l'environnement, madame Michel, est pour nous un sujet de préoccupation constante et nous souhaitons la prise en compte des émissions de gaz à effet serre dues aux transports, maritimes notamment. Comme je l'ai signalé, cette exigence figure dans les mandats de négociation de l'Union européenne avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. C'est une application concrète du plan CETA, qui vise véritablement à modifier la manière d'appréhender les échanges commerciaux ; la position de la France dans les enceintes européennes le prouve.

Enfin, il existe, pour le CETA, un forum de la société civile qui conduit à un dialogue avec la Commission européenne. Je m'en félicite, comme je me réjouis de la diffusion de cette audition sur les réseaux sociaux, pour toujours mieux impliquer nos concitoyens dans ces questions, car l'adhésion à ce que le commerce international peut apporter n'est pas toujours franche et entière. Pour ma part, je suis convaincu qu'il peut apporter beaucoup, dès lors qu'il se fait dans des conditions d'équité et de justice. On en revient donc aux chantiers en cours, cruciaux pour l'Union européenne, qui doit, pour se faire respecter, obtenir la discipline en matière de subventions et se doter de la capacité à faire respecter les accords, y compris en réglant les différends par le droit. C'est un des enjeux des semaines à venir.