Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le ministre, M. Horst Köhler a démissionné de ses fonctions au Sahara occidental pour des raisons de santé. Quelle est la position de la France sur ce sujet ? Comment pensez-vous que la situation va évoluer dans la région ? Chacun sait que la France aura un poids important dans le règlement de ce conflit.

La dernière fois que vous êtes venu devant notre commission, je vous ai interrogé sur la situation de Georges Ibrahim Abdallah. Vous aviez esquivé en disant qu'il s'agissait d'une question judiciaire et que vous ne pouviez pas me répondre. Après vérification, lorsqu'on a passé la peine de sûreté de trente ans, cela devient une question politique. Un pays étranger fait-il pression sur vous pour que vous mainteniez Georges Ibrahim Abdallah en prison ? Si tel n'est pas le cas, quand envisagez-vous de le libérer ?

En novembre 2004, deux pilotes biélorusses commandant des avions de l'armée ivoirienne ont bombardé une caserne française à Bouaké, en Côte d'Ivoire, tuant neuf militaires français et faisant plus de trente-huit blessés. Ils ont été interceptés alors qu'ils tentaient de franchir la frontière ivoirienne et ils ont été relâchés, parce que Paris n'a pas demandé qu'ils soient entendus. La Cour de Justice de la République a finalement indiqué, jeudi dernier, que les trois ministres en exercice à cette époque, Mme Michèle Alliot-Marie, M. Dominique de Villepin et M. Michel Barnier ne seraient pas poursuivis dans cette affaire pour leur inaction. L'abandon de ces poursuites, non susceptible de recours, est pour le moins étonnant, mais j'en prends acte. J'aimerais toutefois, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, connaître votre avis, monsieur le ministre, sur les dysfonctionnements qui ont eu lieu au plus haut niveau de l'État et qui ont permis à ces pilotes d'être laissés en liberté. J'en profite pour demander à notre commission des affaires étrangères de se saisir de ce sujet, voire d'envisager la création d'une commission d'enquête, maintenant que tous les recours judiciaires concernant les anciens ministres français sont épuisés. Nous avons en effet le devoir de faire la lumière sur ces événements, pour les familles des militaires français tués et blessés dans cette affaire.

Je vous ai également interpellé, lors de votre dernière audition, sur l'affaire Laurent Gbagbo : la France ne devrait-elle pas s'élever contre cette situation qui est contraire à tous les principes du droit ? M. Laurent Gbagbo, qui a été acquitté, est toujours contraint par la Cour pénale internationale (CPI) à un régime qui l'empêche de quitter la Belgique, en attendant un éventuel appel. Ce n'est pas une question judiciaire, mais une question politique, sur laquelle la diplomatie française pourrait peser. Lors d'une prochaine assemblée des États parties au Statut de Rome, la France ne pourrait-elle pas proposer une réforme à ce sujet, pour éviter ce genre de situation, qui jette le discrédit sur la Cour pénale internationale ?

Je partage, enfin, tout ce qu'a dit François Ruffin sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite. La société civile s'est mobilisée au Havre, puis en Italie, pour empêcher le chargement d'un bateau, et j'espère qu'elle se mobilisera de la même manière à Fos-sur-Mer. Monsieur le ministre, on nous apprend qu'un million de Palestiniens vont manquer de nourriture d'ici le mois de juin. Quelle est la position française à ce sujet ? Comment comptez-vous intervenir pour créer un corridor humanitaire, afin de permettre à la population de Gaza de survivre ?