Intervention de Caroline Fiat

Aux termes de cet article, l'animation et la coordination de l'action des collectivités et acteurs concernés en matière de tourisme est pilotée par le comité départemental du tourisme sur le territoire de la collectivité européenne d'Alsace, en cohérence avec le schéma régional du développement du tourisme et des loisirs. Dans son avis, le Conseil d'État estime que ces dispositions n'apportent rien par rapport au droit existant et demande, en conséquence, leur suppression.

En outre, la compétence spécifique de promotion de son territoire en France et à l'étranger que le Sénat lui a octroyée ne fait que consacrer la spécificité de la collectivité. Or, notre groupe refuse de devancer l'application du principe de différenciation territoriale compte tenu des dangers pour la République qui lui sont inhérents.

C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.