Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il faut pérenniser les choses. Pour éviter toute instabilité, il faut que la CEA puisse assurer dans la durée la promotion de son territoire, ce qui suppose une sécurisation juridique. Nous défendrons ensuite d'autres amendements, portant article additionnel après l'article 2, sur la question de la propriété. Pour l'heure, il ne s'agit que de pérenniser la mission de promotion du territoire alsacien.

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