Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Je réagis à l'inquiétude manifestée par notre collègue sur les itinéraires de randonnée. Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée relève de la compétence du conseil départemental. Vous pourrez donc vous en charger. C'est le fruit de la loi de décentralisation de 1983, qui délègue aux départements la compétence concernant les chemins de randonnée, en termes de création, de responsabilité, d'assurance et de balisage. Les départements sont indépendants et compétents pour réaliser leurs plans de randonnée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.