Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je trouve très intéressant l'amendement de M. Schellenberger parce que l'on voit bien que l'appui au secteur économique est d'autant plus efficace qu'il s'inscrit dans la proximité, et que les départements alsaciens, mais aussi celui de la Moselle, ont fait leurs preuves en matière de dynamisme économique, contrairement à d'autres départements qui, bien avant la loi NOTRe, avaient abandonné leur compétence en matière de développement économique.

Vous le savez, madame la ministre, l'interprétation de la loi NOTRe varie fortement d'un département à l'autre, certains ayant totalement abandonné la compétence développement économique, d'autres ayant, de manière intelligente, joint leurs forces à celles de la région. Par souci d'équité territoriale et d'efficacité économique, je vous propose donc, à titre expérimental, d'autoriser aussi le dispositif décrit dans l'amendement de mon collègue pour les départements limitrophes de la même région.

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