Intervention de Caroline Fiat

L'amendement no 117 tend à supprimer l'article : nous nous opposons en effet à ce que les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soient transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace.

Ce transfert de compétences semble aussi concerner les tronçons d'autoroutes non concédées du futur Grand contournement ouest de Strasbourg – GCO, ou A355 – , ce qui reporterait la responsabilité de l'État sur l'Alsace afin de faire passer plus facilement un projet largement contesté et aux conséquences environnementales désastreuses.

Nous critiquons sévèrement ce projet qui s'ajoute à la longue liste des grands projets inutiles. D'où notre proposition de supprimer l'article.

L'amendement no 118 est de repli afin que l'article 3, s'il n'est pas supprimé, comporte au moins la phrase suivante : « La convention de concession passée entre l'État et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg est résiliée sans indemnité. » Cela s'impose au vu des demandes des Alsaciens.