Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai bien conscience d'arriver un peu tard et après la bataille dans cette discussion. Je crois cependant utile, encore une fois, de préciser les choses.

Précaution de langage oblige, la suppression au premier alinéa du mot « européenne », qui est l'objet de mon amendement, n'est pas motivée par une quelconque défiance à l'égard de l'Europe. Cette suppression, que je proposerai également à d'autres articles, s'impose. Il y va de l'équité entre les différentes régions, entre les différents départements ou, faudrait-il plutôt dire, entre les différentes provinces.

J'ai bien entendu la spécificité de l'Alsace, région frontalière qui abrite Strasbourg en son sein, ce qui lui donne cette appétence européenne. Mais j'ai bien entendu aussi tout à l'heure l'envie de Lorraine, celle-ci souhaitant accéder à un statut similaire. Et il existe en France beaucoup d'autres régions et départements frontaliers avec des pays européens : le qualificatif d'européen devrait pouvoir être étendu à d'autres collectivités de même niveau, qu'elles soient ou non frontalières. Comme ce n'est pas possible, vous nous l'avez indiqué hier, madame la ministre, cet adjectif ne devrait par conséquent, pour des raisons d'équité, être employé nulle part.

En outre, et ce n'est pas le moindre des arguments, la Constitution ne permet pas de définir une collectivité territoriale comme étant européenne : le Conseil d'État lui-même l'a souligné. Tel est le sens de mon amendement, que j'ai déposé à différents articles mais que j'aurai défendu une fois pour toutes.