Intervention de Jacqueline Gourault

Cet amendement vise tout d'abord à opérer un transfert simultané de la voirie nationale située dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'eurométropole de Strasbourg, pour les voies situées sur leur territoire.

Ce dispositif simplifie les modalités du transfert de la voirie en Alsace en évitant un second transfert, différé dans le temps, à l'eurométropole de Strasbourg, comme prévu initialement.

Seules les autoroutes situées sur le territoire de la nouvelle collectivité conserveront leur dénomination et leur statut autoroutier. S'agissant des autoroutes transférées situées sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg, celles-ci perdront leur statut autoroutier et seront reclassées directement dans le domaine public de la métropole par la loi.

Je précise naturellement, au cas où certains penseraient qu'il s'agit d'une « manip » du Gouvernement…