Intervention de Raphaël Schellenberger

Certes, mais je vais défendre six amendements d'un coup : je vous demande de faire preuve d'un peu de mansuétude, car je pense que tout le monde y gagnerait, y compris pour la compréhension de la proposition.

Madame la ministre, nous avons en ce moment un débat essentiel qui concerne la mise en place de l'écotaxe en Alsace, c'est-à-dire d'une redevance pour usage de ses axes routiers par les poids lourds qui la traversent afin de desservir l'Europe.

Vous proposez à l'article 10 de l'instituer par voie d'ordonnance. Je vous propose plusieurs mécanismes avec des niveaux de nuance et de précision différents, qui permettraient d'imaginer que cette contribution spécifique soit créée par la loi.

Ce serait préférable tout d'abord parce que le pouvoir de créer une taxe ou une redevance est l'essence même de l'existence de notre assemblée : c'est en effet nous qui levons l'impôt. Pas le Gouvernement par ordonnance, mais bien le Parlement. L'idée que l'Assemblée nationale se dessaisisse de son pouvoir en matière fiscale au profit de l'exécutif par voie d'ordonnance m'est assez insupportable.

Il est important ensuite que cette redevance voie effectivement le jour, parce qu'elle est promise depuis quinze ans. Elle a failli être mise en oeuvre en Alsace, avant qu'un gouvernement ne se dise qu'il serait préférable de l'instituer immédiatement dans la France entière.