Intervention de Raphaël Schellenberger

Quelle erreur, effectivement ! On sait à quel scandale cette décision a conduit : plus de 1 milliard d'euros d'argent public gaspillé !

Nous sommes donc revenus quinze ans en arrière, avec l'Alsace qui se bat pour que son territoire, plus spécifiquement touché par ce problème, dispose d'un outil de régulation du trafic. Nous vous demandons que cet outil soit créé par la loi, quitte à ce que le Gouvernement précise par décret ou par ordonnance les modalités de son application : cela ne nous dérange pas.

Voilà la proposition que je formule, madame la ministre : inscrire, sur le principe, la création de la redevance dans la loi et, parce que nous avons bien conscience qu'il s'agit d'un sujet technique et précis, renvoyer à une ordonnance la définition des modalités d'application par le Gouvernement.