Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 3 bis
Marc Le Fur, président :L'amendement no 48 rectifié de M. Raphaël Schellenberger est défendu.
Il fait l'objet du sous-amendement no 335 de M. Thibault Bazin, qui est lui aussi défendu.
L'amendement no 54 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.
Le sous-amendement no 340 de M. Thibault Bazin à l'amendement no 54 est défendu.
L'amendement no 49 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.
Le sous-amendement no 336 de M. Thibault Bazin à l'amendement no 49 est défendu.
L'amendement no 51 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.
Le sous-amendement no 338 de M. Thibault Bazin à l'amendement no 51 est défendu.
L'amendement no 56 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.
Le sous-amendement no 341 de M. Thibault Bazin à l'amendement no 56 est défendu.
L'amendement no 50 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.
Le sous-amendement no 337 de M. Thibault Bazin à l'amendement no 50 est défendu.
L'amendement no 52 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.
Le sous-amendement no 339 de M. Thibault Bazin à l'amendement no 52 est défendu. Au moins, mes chers collègues, vous avez le mérite de la constance !
L'amendement no 291 rectifié de Mme Martine Wonner est défendu.
Nous terminons cette discussion commune avec deux amendements identiques. L'amendement no 131 rectifié de M. Thibault Bazin est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 200 rectifié .
