Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis un peu déçu que l'on balaie d'un revers de la main ce sujet. Nous avons tous envie d'accélérer les débats, et je crois que nous jouons le jeu pour que la discussion soit plus efficace : nous venons de passer plusieurs dizaines d'amendement assez vite. Toutefois, il me semble que cela vaudrait le coup de s'arrêter deux minutes pour discuter de cette occasion d'inscrire dans la loi la création de cette taxe. Il ne s'agit pas de reprendre la rédaction du Sénat, qui est très détaillée, mais d'inscrire simplement le principe de cette taxe dans la loi, en en renvoyant les aspects pratiques à une ordonnance, par exemple dans le cadre de l'article 10 – j'ai d'ailleurs déposé des amendements en ce sens. Le principe de la taxe serait ainsi adopté par le législateur, qui dispose du pouvoir fiscal, et on laisserait le Gouvernement fixer les modalités d'application. Cela me semble être dans l'ordre des choses lorsqu'on veut créer un impôt.