Intervention de Patrick Hetzel

L'article 5 a trait au transfert des personnels affectés à la gestion des voiries nationales, gestion que le projet de loi transfère à la Collectivité européenne d'Alsace.

« Circulez, y a rien à voir ! », nous a-t-on dit à plusieurs reprises, s'agissant de l'enseignement comme de la formation, au motif que tous deux relèvent d'une compétence nationale. Or le présent article nous donne la preuve, me semble-t-il, qu'il est possible de transférer des compétences nationales vers une collectivité : c'est ce qui est proposé ici !

En somme, ce qui est possible pour les routes ne le serait pas pour l'éducation, au sujet de laquelle les objections que l'on nous a faites ne tiennent donc pas. Pour les collèges et les lycées, les lois de décentralisation, je le rappelle, prévoyaient le transfert de l'État vers les collectivités des techniciens et des ouvriers spécialisés.

Bref, tout cela est possible. Je regrette donc que l'on soit resté au milieu du gué en matière éducative. L'argument qui consiste à dire que ce domaine est exclusivement régalien, je le répète, ne tient évidemment pas.