Intervention de Charles de Courson

Cet amendement du Gouvernement, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ne fait que reprendre les principes appliqués à chaque transfert.

Toutefois, en matière de routes, le niveau des crédits existants dans le budget de l'État permet-il de maintenir, en fonctionnement, l'état des routes transférées, et en investissement, leur modernisation ? La réponse nous a été fournie par un rapport de la Cour des comptes, que la commission des finances avait demandé : grosso modo, les crédits de fonctionnement sont de 20 % inférieurs au minimum permettant de maintenir l'état des routes.

D'ailleurs, pourquoi continuer de proposer des limitations de vitesse sur la nationale 4, qui va de Paris à Strasbourg ? Il y a tellement de trous qui se creusent un peu partout qu'il est devenu dangereux de faire du 90 kilomètres par heure sur les tronçons prévus à 110, qui représentent plus de la moitié du trajet ! Voilà où nous en sommes arrivés, madame la ministre.