Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le texte prévoit la création d'un impôt, sur lequel nous reviendrons à l'article 10 : pouvez-vous nous indiquer l'ordre de grandeur du montant que la CEA pourrait dégager de la taxe poids lourds ? Sans un montant suffisant, la CEA ne pourra pas maintenir l'état des routes avec les crédits transférés, ni les moderniser.

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