Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La règle de droit commun a pour objet de compenser les crédits existants : elle ne concerne pas les « éventuelles contributions », à savoir la taxe sur les poids lourds.

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