Intervention de Éric Straumann

La population de la Collectivité européenne d'Alsace dépassera 1,9 million d'habitants, cela sur un petit territoire qu'il faudra bien administrer. Lors des débats sur la création de la région Grand Est, les députés ont voté que le chef-lieu de la nouvelle entité serait fixé à Strasbourg. Je vous propose ici, dans la même logique, que le chef-lieu de la nouvelle collectivité soit Colmar. Cela n'empêche pas que ce sont les élus eux-mêmes qui choisiront le siège de la CEA, lors de la séance d'installation, comme cela avait été le cas au moment de la création de la région Grand Est. Le chef-lieu, lui, réunira les services de l'État qui piloteront la Collectivité européenne d'Alsace.

Aujourd'hui, pour le Grand Est, le contrôle de légalité est exercé par le préfet de la région. Or si le chef-lieu administratif de la CEA devait être fixé à Strasbourg, ce serait le préfet du Grand Est qui, en plus, effectuerait le contrôle de légalité pour la CEA, ce qui représenterait une activité considérable : il est déjà obligé de suivre dix départements ! Procédons par conséquent à une déconcentration des services de l'État, même dans nos régions. Je vous propose donc que ce soit le préfet de Colmar qui exerce le contrôle de légalité pour la CEA.

Cela permettra aussi d'assurer la présence de la préfecture à Colmar. J'entends bien M. Charles de Courson, qui vient de nous expliquer qu'il faudrait sans doute fusionner les deux préfectures.