Intervention de Jacqueline Gourault

Avis défavorable. Monsieur Straumann, j'ai l'impression que vous faites une confusion je suppose involontaire, entre la notion de siège et celle de chef-lieu.

La notion de chef-lieu renvoie au département entendu comme circonscription administrative de l'État. Or, comme il a été indiqué à plusieurs reprises, l'organisation des services déconcentrés des administrations civiles de l'État n'est pas modifiée par la création de la Collectivité européenne d'Alsace. Cela signifie que les deux préfectures du Haut-Rhin et du Bas-Rhin demeurent. Dès lors, les deux chefs-lieux de département – département en tant que circonscription d'administrative de l'État – que sont Strasbourg et Colmar seront maintenus.

S'agissant du siège, je ne répète pas ce qui vient d'être très bien dit : les acteurs choisiront eux-mêmes.