Intervention de Hervé Saulignac

Il s'écoulera presque dix-huit mois avant le regroupement des deux départements. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on n'est pas absolument pressé par le temps et que le Gouvernement aurait pu faire l'économie de ces ordonnances pour que l'Assemblée puisse faire son oeuvre en la matière. Elle aurait ainsi pu préciser la loi, y compris sur des points essentiels, au lieu d'être dépossédée de sa légitimité.