Intervention de Raphaël Schellenberger

Tout d'abord, j'indique par avance, monsieur le président, que je retire les amendements nos 57 et 59 qui viennent juste après, puisqu'ils complétaient des amendements que j'avais déposés afin de rétablir l'article 3 bis et qui n'ont pas été adoptés.

Je regrette que nous n'ayons pas inscrit dès maintenant dans la loi la création d'une contribution spécifique – qu'on l'appelle écotaxe, redevance écologique ou autre – car je pense que c'est un grave dessaisissement du législateur. Pour sauver un peu l'affaire, je propose par cet amendement de préciser le champ de l'habilitation, pour donner une assurance supplémentaire à la future collectivité que cette contribution spécifique verra bien le jour. Car, que les choses soient claires : il est possible qu'elle ne soit jamais créée ! Nous savons, madame la ministre, que vous vous battez à ce sujet, notamment avec le ministère des transports qui ne voit pas cette proposition d'un bon oeil. Mais nous savons que vous la défendez de tout coeur car vous savez comme nous que si cette contribution ne voyait pas le jour, ce serait un échec cuisant pour l'ensemble de la Collectivité européenne d'Alsace, causant évidemment un rejet en bloc par tous les Alsaciens de cette belle construction que nous sommes en train de mettre sur pied.