Intervention de Vincent Thiébaut

Je ne suis pas rassuré du tout par ce que je viens d'entendre. Si je comprends bien, c'est l'ensemble des obligations financières de l'État en cas de manque qui seraient transférées à la Collectivité européenne d'Alsace. Mais celle-ci aura-t-elle, le cas échéant – c'est une hypothèse mineure – les moyens d'assumer une telle responsabilité ? Je n'en suis pas sûr.

Je suis désolé d'insister, mais c'est un point essentiel. Ce contrat a été signé par les collectivités, l'État et le concessionnaire. La charge que devrait assumer la Collectivité européenne d'Alsace dans ce cas serait extrêmement lourde. Soyons donc bien clairs : si les objectifs ne sont pas atteints, les contreparties financières seront assumées par la Collectivité européenne d'Alsace.