Intervention de Patrick Hetzel

Cet article 11 prévoit les modalités d'entrée en vigueur de la loi.

Je voudrais rappeler ici, de façon très explicite, que ce projet de loi ne peut constituer qu'une première étape. Pour nous, plus que jamais, la bataille d'Alsace va se poursuivre. C'est ce qu'attendent nos concitoyens. Nous devons dire ici, dans l'enceinte de la représentation nationale, que d'autres étapes devront permettre à l'Alsace de redevenir une collectivité de plein exercice.