Intervention de Catherine Kamowski

Enfin ! À l'issue de débats nourris et fructueux où nous avons consacré à l'Alsace quelques jours encore, après de nombreuses heures, nous arrivons au terme de cette discussion.

Le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace est un bon et beau projet. Il vient consacrer la volonté des acteurs locaux de mieux s'organiser, pour répondre aux enjeux spécifiques qui sont les leurs.

Ce texte n'est pas une fin en soi, ni même une fin tout court. Pour tous les territoires de France, de Navarre, des outre-mer, voire de la région Grand Est, c'est le signal de l'ouverture de la République à la possibilité d'un dialogue ouvert et d'une concertation loyale, pour se saisir pleinement de son destin.

Pour l'Alsace, le travail se poursuivra en commission mixte paritaire, et surtout avec la préparation des ordonnances dont nous aurons évidemment à décider de la ratification.

Ce sera, je n'en doute pas, la poursuite du dialogue déjà engagé et l'occasion de nouveaux débats au sein des assemblées.

Parce qu'il permet aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de se constituer en une collectivité européenne d'Alsace, composante de la région Grand Est, au sein de la République française, parce qu'il maintient l'équilibre institutionnel de notre République, parce qu'il constitue les prémices de la différenciation territoriale que nous souhaitons instaurer au service de tous les territoires et de leur développement harmonieux, parce qu'il permet aux acteurs locaux de se saisir de leur destin, parce qu'il s'agit d'un texte de responsabilité et d'ouverture, le groupe LaREM votera le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, avec responsabilité et fierté.