Intervention de Vincent Descoeur

Monsieur le président, en m'exprimant sur cet article qui porte sur la dotation de fonctionnement, je renonce à intervenir sur les deux suivants, pour le bon déroulement de la séance publique. Je tiens à redire, si besoin est, que les départements sont les grands oubliés de ce projet de loi de finances. J'en fais le constat sans esprit polémique, et ce ne sont pas les propos du Premier ministre tenus hier, à Marseille, au congrès de l'Assemblée des départements de France, qui sont de nature à dissiper mes craintes. Je vous invite, monsieur le ministre, à prendre la mesure des difficultés que rencontrent ces collectivités, et ce malgré les efforts qu'elles ont produits et que reconnaît la Cour des comptes. C'est vrai des départements ruraux, monsieur le rapporteur général, comme les Hautes-Alpes, que vous connaissez bien, ou le Cantal ; c'est vrai aussi, monsieur le ministre, d'autres départements plus peuplés, comme celui du Nord auquel vous avez fait allusion en début d'après-midi.

Aujourd'hui, le Gouvernement doit apporter des réponses sur deux sujets : le premier, c'est la question du financement des allocations individuelles de solidarité, ce qui ne concerne pas seulement le revenu de solidarité active, le RSA, car nombre de collègues viennent de départements où le poids de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA est important ; le second, c'est la question des écarts de richesse structurels entre les départements, qui ne sont pas tous égaux, par exemple, devant la perception des droits de mutation à titre onéreux, ce qui crée à certains d'entre eux des difficultés chroniques.

L'enjeu, c'est la possibilité pour les territoires situés entre des métropoles à pouvoir encore demain prendre des initiatives. Il est donc important d'apporter des réponses, d'autant plus que, pour la majorité des départements que j'ai évoqués, l'an prochain, il sera trop tard. Je vous soumets, monsieur le ministre, l'idée suivante : constituons un groupe de travail pluraliste pour y réfléchir. Je fais cette offre avec un esprit constructif – même si ce terme a été préempté.