Intervention de Alexis Corbière

Nous tenons à protester vigoureusement contre l'article 16, et le président Mélenchon prendra la parole après moi.

Cet article vise en effet à prendre des ressources importantes à plusieurs intercommunalités qui profitent actuellement de la DCRTP. Cela illustre le débat que nous avions ce matin à propos de la taxe d'habitation : vous promettez, monsieur le ministre, qu'elle sera compensée, mais vous ne le ferez pas.

Cet article démontre que vous allez jusqu'à ponctionner les dispositifs qui avaient été mis en place pour compenser la baisse de la taxe professionnelle, rendant ainsi un bien mauvais service à beaucoup de communes. Je pense notamment à Dunkerque, à Marseille, au Havre, à Denain, à Béthune, à Maubeuge, à Oyonnax, à Florange et à toutes ces agglomérations de taille modeste dans lesquelles se concentrent des difficultés économique et sociales. Elles vont être particulièrement affectées par cet article : pour toutes ces raisons, nous défendrons des amendements visant à le modifier.