Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Ce mode d'organisation de la fiscalité locale l'a éloignée, de plus en plus, de sa source, c'est-à-dire de la production de richesses à l'échelle locale.

Pour notre part, nous sommes pour un retour à la liberté d'administration des collectivités locales : or elle repose d'abord sur celle de lever l'impôt et de fixer son taux.

Vous avez dit, cher collègue, que nous atteignions la limite de ce qu'il est possible de faire avec la DGF : j'en conviens avec vous. Cette mécanique est d'une complexité de plus en plus grande : on n'y comprend plus rien. On entend régulièrement des gens protester contre le mille-feuilles administratif français pour s'apercevoir ensuite qu'eux-mêmes l'ont rendu encore plus complexe. On a éloigné du citoyen le niveau local de décision, si bien que plus personne ne sait qui doit être contrôlé et qui ment lorsque tel ou tel service vient à dysfonctionner ou à disparaître.

Nous nous trouvons en ce moment dans une telle situation, ce que je regrette profondément. La mécanique qui a été mise en place est une mécanique d'aspirateur par les grandes agglomérations des actes touchant à tout ce qui se passe sur les territoires : c'est une erreur.