Intervention de Gilles Carrez

En apparence, certaines choses sont meilleures que les années précédentes : globalement, la DGF ne diminue pas. Nous sommes cependant beaucoup plus prudents en ce qui concerne la péréquation, point qui n'a pas été abordé.

En effet, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, qui est un instrument de péréquation horizontale, reste à un niveau de 1 milliard d'euros.

Par ailleurs, la péréquation verticale à partir de la DGF, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU, et de la dotation de solidarité rurale, la DSR, progresse nettement moins vite que les années précédentes.

J'appelle votre attention sur un point : malgré tout, il faut aller chercher de nouvelles variables d'ajustement. Je me souviens qu'en 2008, lorsqu'on a procédé aux premiers gels du montant de la DGF, nous disposions de 2 milliards d'euros affectés à ces mêmes variables. L'an dernier, il ne restait plus rien : zéro.

Par conséquent, année après année, nous sommes à la recherche de nouvelles variables d'ajustement : cette année, si je comprends bien, on va chercher la DCRTP communale, qui pose problème.

Mes chers collègues, faites très attention : même si j'ai que vu que la rapporteur général avait déposé un amendement afin d'y réinjecter 30 millions d'euros, il faut vous interroger : qui touche la DCRTP ? De vieux territoires industriels qui ont perdu beaucoup de taxe professionnelle et qui connaissent des difficultés objectives, comme celles rencontrées par la ville de Commentry.

Dans la liste des communes percevant plus de 1 million d'euros de DCRTP en 2017 que vous nous avez fournie, monsieur le rapporteur général, à la page 584 de votre rapport, je note, sans plaider pour ma paroisse, c'est-à-dire pour l'Île-de-France, le cas de Boulogne-Billancourt, qui n'est pas exactement une petite commune pauvre, pas plus que, dans mon département, Ivry-sur-Seine, ou, en Seine Saint-Denis, Saint-Ouen.