Intervention de Gilles Carrez

Par conséquent, si des mesures de ré-abondement de la DCRTP sont prises, il faut véritablement cibler les collectivités qui en ont besoin.

Je conclus sur un point très important : mes chers collègues, il faut refuser tout remplacement d'impôts locaux par des dotations. Nous avons procédé ainsi pendant trente ans, et, compte tenu des contraintes budgétaires de l'État, toutes les dotations concernées n'ont qu'un destin : disparaître. Et elles disparaissent en effet, les unes après les autres !

Il est inouï de penser que, à l'origine, la DCRTP a été conçue pour compenser la réforme de la taxe professionnelle !