Intervention de Julien Borowczyk

Faisant partie des nombreuses réformes que nous engageons en vue d'améliorer le pouvoir d'achat, la libre résiliation de la complémentaire santé au bout de douze mois d'adhésion constitue la concrétisation d'un engagement pris sur la base d'une attente forte de nos concitoyens. La présente proposition de loi répond à un besoin concret, issu de la vie quotidienne, et c'est pourquoi mon propos sera étayé par un exemple tiré de la réalité.

Antoine, 75 ans, retraité modeste de province, touche 1 300 euros par mois. Il a certes bénéficié dès cette année, tout comme 80 % des Français, du premier tiers de la suppression de sa taxe d'habitation, pour un montant d'environ 150 euros. Toutefois, le pouvoir d'achat d'Antoine est grevé par le poste santé, qui lui coûte cher. Malgré la reconnaissance de son affection de longue durée– , qui assure la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à sa maladie chronique, Antoine a besoin d'une complémentaire santé. Le coût de cette dernière s'élève à 120 euros par mois : c'est beaucoup – près de 10 % de son revenu.

En 2019, il espère pouvoir enfin résilier son contrat avec sa complémentaire, devenue trop chère, mais la complexité du processus de résiliation l'inquiète, du fait des difficultés réglementaires imposées par les organismes complémentaires. À la réception des tarifs, en octobre dernier, il avait constaté une augmentation de 4 % de sa cotisation en un an, portant à près de 30 % la hausse en dix ans, et cela sans qu'il ait noté une quelconque amélioration du service, et alors que ses remboursements de santé n'ont augmenté que de 15 %. À la lecture des nouveaux tarifs, Antoine avait donc souhaité changer de mutuelle. Il avait comparé les offres – sa maladie chronique n'étant pas un obstacle, puisque le principe de l'absence de prise en compte du dossier médical est inscrit de manière pérenne dans notre société. Antoine sait qu'en tant que retraité, son profil est recherché et que la concurrence peut lui faire économiser de l'argent tout en améliorant les services rendus. Oui, mais voilà : le temps de comparer, de se renseigner, de choisir, le délai – très court – des quinze jours accordés pour résilier sa cotisation était écoulé. Antoine repartait pour un an de cotisations à 120 euros par mois, alors même qu'il avait trouvé une complémentaire à 100 euros mensuels proposant les mêmes garanties. Il perd donc une économie de 16 % et se retrouve coincé, piégé par un système qui privilégie la reconduction au détriment de la liberté de choix.

Comme 94 % des Français, Antoine attend donc avec impatience l'entrée en application de notre proposition de loi, en décembre 2020, pour pouvoir enfin résilier sa complémentaire à tout moment, facilement, sans contrainte, par simple envoi d'un dédit sur un support durable à l'issue d'un an d'engagement. Cela sécurisera son parcours de soins grâce à une offre de complémentaire centrée sur le service, la rapidité des remboursements, la qualité des garanties et la baisse des coûts. Cela sécurisera également les complémentaires, en évitant, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, le consumérisme exacerbé et le nomadisme. La gestion sera simplifiée grâce au lissage sur l'année des adhésions et résiliations. Quant au process global, il sera modernisé par la création d'une plateforme numérique qui remplacera la carte papier et informera en temps réel l'usager et les professionnels de santé sur ses droits en cours.

Cette proposition de loi, c'est plus d'efficience et plus d'efficacité pour tout le monde, avec à la clef 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat rendu aux Français, et cela tout en simplifiant les procédures, en conservant les réseaux de soins et en garantissant le système de couverture mutualisée.

Dès décembre 2020, par suite d'une commission mixte paritaire conclusive, notre proposition de loi viendra s'ajouter à une série de mesures vertueuses en faveur de la santé et du pouvoir d'achat des Françaises et des Français. En effet, l'avenir, c'est aussi la comparaison simplifiée des tarifs et des garanties grâce à l'accord signé en février par Agnès Buzyn et l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire – UNOCAM. L'avenir, c'est la fusion de la couverture maladie universelle-complémentaire et de l'Assurance complémentaire de santé, qui permettra aux personnes à revenus très modestes de bénéficier d'une couverture médicale complète pour 1 euro par jour. L'avenir, c'est la montée en puissance du 100 % santé afin de garantir des soins et prothèses dentaires, auditives, optiques de qualité, sans reste à charge, pour toutes et tous. L'avenir, c'est enfin notre proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, qui va rendre du pouvoir d'achat au Français, en leur permettant de réaliser une économie pouvant aller jusqu'à 1 850 euros par an pour un couple, selon l'organisation de consommateurs UFC-Que choisir.

S'opposer à cette proposition de loi constitue un non-sens idéologique fondé sur des postures visant à soutenir la rente, plutôt que l'innovation.