Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Il est un point sur lequel je rejoins tout à fait le président Mélenchon : il n'y a pas grand monde qui y comprenne quelque chose. Abordons donc une question compliquée avec des idées simples ! Il y a la question de la fiscalité locale, qui est très compliquée : les contribuables ont du mal à lire leur propre feuille d'imposition, tant les acteurs, les taux et les évolutions sont diverses. Il y a les dotations de l'État vers les collectivités, la principale étant la DGF. Il est temps de simplifier tout ça.

Le Gouvernement précédent – et le Parlement, madame Pires Beaune, y a pris une grande part – a essayé par deux fois de changer le calcul de la DGF et de le rendre plus simple, mais comme des intérêts sont en jeu, de même qu'autour des valeurs locatives, il n'y est pas arrivé. Ce sera difficile, mais il va falloir faire ce travail de simplification, s'agissant tant des ressources que l'État mobilise vers les collectivités que des ressources que les collectivités obtiennent elles-mêmes par l'impôt. Nous avons beaucoup de travail devant nous, un travail de simplification et d'amélioration de la lisibilité, pour ce qui concerne tant les acteurs locaux que les deniers de l'État et, bien sûr, le contribuable. Sur ce point, donc, je suis mille fois d'accord avec vous.

Monsieur Forissier, je n'userai pas devant vous d'un langage politiquement correct, mais il est très différent de demander 13 milliards d'euros d'économies et 13 milliards d'euros de non-dépenses. Tout le monde a noté ici, ce dont je vous remercie, car cela fait des semaines que nous le répétons, que, pour la première fois depuis dix ans, il n'y aura pas de baisse des dotations aux collectivités territoriales. Certains, d'ailleurs, nous le reprochent. Ainsi, M. de Courson nous dit : « Vous avez tort. Dans votre trajectoire des finances publiques, vous faites un pari risqué… »

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