Intervention de Gérald Darmanin

La faute est mienne, puisque je présente le budget, mais on a le droit de reconnaître son erreur. Ce que je vous propose, c'est que nous regardions les choses calmement. Le rapporteur général vous présentera un amendement visant à récupérer une partie de la DGF « supplémentaire » ; cela représente quelques dizaines de millions d'euros, pour une minoration non pas de 200 mais de 195 millions de la DCRTP. Cela ne réglera certes pas le problème de cette baisse de 16 à 17 %, mais nous ne pouvons pas le faire dans le cadre de la présente discussion. Toutefois, je m'engage à le faire ; il restera pour cela l'examen au Sénat et la deuxième lecture. Je souhaiterais que l'on trouve la solution la plus intelligente possible. Ce qu'a dit M. Carrez tout à l'heure était extrêmement juste : attention à ne pas donner de compensation à des villes qui ont les moyens de participer à la solidarité nationale.

Néanmoins, je suis en désaccord avec M. le rapporteur général s'agissant de la fixation d'un seuil à 50 000 habitants. M. Corbière a cité l'exemple de l'agglomération de Denain, que je connais bien et qui ne pourrait pas supporter cette baisse des dotations, étant donné les difficultés sociales qu'elle rencontre, pas plus que la ville de Dunkerque, qui, pourtant, compte 100 000 habitants. Je ne pense pas que ce soit une question de nombre d'habitants, c'est une question de situation budgétaire et sociale.

Il faut donc que nous trouvions quelque chose qui nous permette de faire une vraie péréquation en faveur des territoires industriels, sans pour autant aider les collectivités qui sont objectivement riches, parce que la péréquation est faite pour aider les plus pauvres. Je crois que, entre l'examen au Sénat et la deuxième lecture, on trouvera une solution aussi intelligente que possible. Quoi qu'il en soit, je m'engage à ce que cette erreur soit corrigée d'ici au vote définitif du projet de loi – et je remercie le président Fesneau de l'avoir lui aussi remarquée.

La question corse est une question importante et complexe, monsieur Castellani. Pour que l'ensemble de la représentation nationale comprenne bien la situation, il convient de préciser que la Corse fusionne deux départements et une région au sein d'une collectivité unique. Dans cette perspective, les discussions sont viriles, si j'ose dire, mais correctes entre l'État et les représentants de la collectivité territoriale, sur fond d'élections prochaines, avec des intérêts divergents. Ce qui nous met dans l'embarras, vous comme nous, c'est que, dans le projet de loi de finances de l'année dernière, où a été acceptée l'idée de la fusion, il a été décidé que la collectivité de Corse entrerait dans la dynamique du point de TVA attribué aux régions, mais sans que l'on précise sur quelle base s'effectueraient les calculs : ce peut être sur celle de la seule dotation générale de décentralisation, la DGD, que la collectivité de Corse touche, ou ce peut être en y incluant la dotation de continuité territoriale, qui concerne la liaison entre la Corse et le continent. Évidemment, la collectivité unique de Corse va gagner des recettes grâce à ce point de TVA, mais elle en gagnerait davantage encore si l'on incluait la DCT.

Le sujet est complexe. Nous y travaillons « en même temps » que nous procédons à l'examen du projet de loi de finances ; nous nous sommes déjà réunis à deux reprises avec les élus corses mais, pour l'instant, nous n'avons pas trouvé de terrain d'entente. Le ministre de l'intérieur, ministre d'État, doit se rendre prochainement en Corse. Ce sera l'occasion, je l'espère, de trouver un compromis.

S'agissant des parlementaires, je n'ai pas très bien compris votre proposition, monsieur Forissier.