Intervention de Gérald Darmanin

Cela reste beaucoup moins élevé que la DETR et la DSIL, qui représentent chacune 1 milliard d'euros, cher président Jacob !

Vous devriez insister davantage pour participer à ces commissions et, ce faisant, contrôler l'action du préfet, donc de l'État sur ce sujet ; c'est en tout cas ma position. Cela ne veut pas dire que des crédits issus de la réserve parlementaire ne seront pas « recyclés » en dotations territoriales : le rapporteur général en dira un mot. Quoi qu'il en soit, s'agissant de la réflexion sur le devenir, tout cela doit bien entendu se faire de façon évolutive.

Les contrats, madame Pires Beaune, concernent les deux tiers des collectivités, avec lesquelles le plafond de 1,2 % est donc d'ordre contractuel. Ce plafond vaut aussi pour les autres collectivités, mais à titre seulement indicatif. Le président Dussopt, avec qui j'en ai discuté, m'a dit qu'il pourrait tenir cet objectif, comme beaucoup d'autres élus locaux – même s'il préférerait évidemment qu'il ne revête pas de caractère obligatoire : on connaît les difficultés des communes les plus rurales. Bref, le plafond de 1,2 % concerne tout le monde mais, pour les deux tiers de la dépense, il s'inscrit dans un cadre plus contraint, assorti d'un système de bonus-malus : c'est l'objet même du contrat.