Intervention de Joël Giraud

les services afin que soit établi un dispositif cohérent.

J'ai bien entendu ce que disait Gilles Carrez ; de toute façon, les métropoles de Marseille ou de Lyon n'ont rien de comparable avec la communauté urbaine de Dunkerque ou la ville de Commentry, qui a perdu 50 % de sa population sans refleurir grâce au tourisme. Il faut donc trouver les moyens pour que les collectivités n'ayant pas la surface fiscale suffisante puissent absorber de tels chocs ; en général, ce sont des collectivités dont la population a chuté en raison de la désindustrialisation.

Quant à la réserve parlementaire, le groupe de travail dédié, où siègent des représentants de tous les groupes de notre assemblée et les deux rapporteurs de la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales », a formulé des propositions que nous avons relayées par deux amendements sur les crédits de cette mission et sur ceux de la mission relative à la vie associative. Un accord a été trouvé avec le Gouvernement sur un taux de 50 % de la globalité des dotations.

Nous en profiterons pour créer un dispositif spécifique qui sera intégré dans l'ensemble des dotations, mais aussi pour modifier le mode de gouvernance des commissions d'élus. De fait, des problèmes se posent aujourd'hui sur la DETR et sur la DSIL, et les élus ne sont pas toujours informés des opérations proposées.

Merci, monsieur le président, d'avoir été patient.