Intervention de François de Rugy

Les amendements présentés par M. Colas-Roy, au nom du groupe La République en marche, et par M. le rapporteur font suite à un travail mené, ces derniers mois, par la commission des affaires économiques, sous la houlette de son président, Roland Lescure, et par la commission du développement durable, sous la houlette de sa présidente, Barbara Pompili.

Nous en avions parlé dès la première audition en commission du développement durable. J'avais dit mon intérêt, à titre personnel, et celui du Gouvernement pour une démarche associant le Parlement à la PPE, en tout cas à la stratégie en la matière, en prévoyant une clause de revoyure tous les cinq ans.

Nous savons que les moyens doivent être déployés dans le temps et que nous devons assurer autant que possible une cohérence et une constance des actions dans le temps. Si l'on change de cap tous les cinq ans, il sera assez difficile d'obtenir des résultats. La plupart des investissements dans le domaine de l'énergie aboutissent en cinq à dix ans, qu'il s'agisse de la production, des réseaux ou des économies.

Je suis donc très heureux que nous puissions prévoir cette disposition aujourd'hui dans le cadre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Ce n'était pas son objet initial, mais il est tout à fait positif d'introduire cette clause de revoyure tous les cinq ans, qui impliquera un débat et des décisions à prendre.

En revanche, je le dis très clairement, je suis défavorable aux amendements prévoyant un vote sur la PPE au Parlement. On serait dans une confusion totale ! La loi de 2015 a prévu que la PPE soit publiée par décret. Certains se sont opposés à cette disposition à l'époque – c'est bien leur droit. Ceux qui sont toujours élus peuvent revenir à la charge aujourd'hui, mais leur proposition fragiliserait l'ordre juridique.

Les précédentes lois datent de 2015 – loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte – et de 2005 – loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE. Dix ans ont donc séparé ces deux lois. Il n'y avait pas forcément, auparavant, de lois régulières.

Le débat actuel témoigne de la volonté du Parlement de se saisir des enjeux énergétiques, ce qui est une bonne chose, mais le programme électronucléaire français, rappelons-le, a été lancé sans la moindre décision législative.