Intervention de François de Rugy

Madame la présidente Barbara Pompili, je suppose que cet amendement fait suite à des échanges que vous avez eus avec l'ASN et l'IRSN. Tout ce que vous avez rappelé est d'ailleurs connu.

Je voudrais tout d'abord répondre sur plusieurs points. La PPE est construite à partir de scénarios prévoyant l'arrêt de certains réacteurs nucléaires, quelle que soit la raison de cet arrêt. Celui-ci peut découler d'une décision de l'ASN faisant suite à une visite décennale ou résulter d'une décision politique. Je renverse d'ailleurs l'argument que vous venez de présenter : même si l'ASN dit que toutes les centrales passant les visites décennales peuvent être prolongées, le Gouvernement peut faire le choix politique d'anticiper des arrêts programmés, autrement dit d'arrêter des réacteurs sans attendre qu'ils soient déclarés inaptes au fonctionnement. C'est le choix qu'a fait ce gouvernement, et il continuera à s'appliquer si le gouvernement suivant ne modifie pas la PPE.

Si je comprends bien votre propos, vous vous inquiétez de ce qui pourrait arriver si les décisions de l'ASN amenaient à fermer davantage de réacteurs. Je rappelle à ce sujet que l'ASN ne prend jamais la décision de fermer une centrale ou un réacteur. Elle émet des recommandations soulignant la nécessité de conduire des travaux et de réaliser des investissements pour continuer leur exploitation. Votre question est donc la suivante : si l'ASN émettait de telles recommandations et si l'opérateur faisait part de son incapacité à réaliser les investissements requis dans le délai imparti, ou bien s'il fallait procéder à une série de mises à l'arrêt dépassant les capacités identifiées dans la PPE, que ferait-on ?

Vous allez même plus loin, puisque vous demandez qu'on anticipe ces scénarios. En réponse à cela, je soulève à mon tour une question : jusqu'où doit-on aller ? Faut-il anticiper un scénario noir dans lequel dix, quinze ou vingt réacteurs sur les cinquante-huit en service devraient être mis à l'arrêt, en quelques années, pour des raisons de sécurité ? Est-ce cela que vous entendez ? Il faut que nous soyons précis. Il ne s'agit pas d'agiter la peur – je ne crois pas que cela soit votre objectif.