Intervention de François de Rugy

S'agit-il donc de disposer de réserves capacitaires ? Nous en avons déjà. En France, nous disposons de réserves capacitaires thermiques, dont certaines ne fonctionnent jamais et d'autres très peu. Ces réserves sont constituées aussi bien par de petites centrales que par des groupes électrogènes dans les hôpitaux ou ici même à l'Assemblée nationale.

L'idée est-elle d'arrêter certaines consommations pendant des durées prolongées ? Nous avons également des dispositifs de ce type, qui sont activés si l'appareil de production n'est pas en mesure de répondre à un pic de demande. Faut-il aller au-delà de ces mesures ? Souhaitez-vous que nous soyons potentiellement en situation de surproduction ? Il faudrait alors que la somme des capacités nucléaire, renouvelable et thermique installées, susceptibles d'être activées à tout moment, soit très supérieure à la demande pour pouvoir faire face à d'éventuels « trous » de production. Vous voyez bien que tout cela soulève des questions économiques.

Je ne souhaite pas, pour ma part, que des décisions conduisent à déséquilibrer le marché de l'électricité. Or une situation de surproduction risquerait d'entraîner une chute des prix. Nous ne parviendrions plus, alors, à équilibrer les coûts de production. La question est donc : comment équilibrer l'offre et la demande avec telle ou telle marge de sécurité ? Les scénarios de la PPE intègrent déjà une marge de sécurité. Je ne vois pas la nécessité de prévoir des marges supplémentaires.

M. François-Michel Lambert a rappelé précédemment que le Japon avait été obligé d'arrêter tous ses réacteurs, presque du jour au lendemain, à la suite de la catastrophe de Fukushima. Il s'agit là de cas extrêmes appelant des mesures extrêmes, d'urgence. Au Japon, le débat est d'ailleurs inversé par rapport à celui que nous avons chez nous, puisqu'il porte sur l'opportunité de rouvrir ou non certains réacteurs.

Enfin, je ne peux laisser dire que nous faisons peser toute la responsabilité sur les épaules de l'ASN ; ce n'est pas vrai. Par ailleurs, si EDF n'est pas d'accord avec l'ASN, c'est celle-ci qui a le dernier mot. Il ne revient pas au Gouvernement de trancher, et l'opérateur ne peut passer outre cet avis.

Vous le voyez bien, d'ailleurs, à propos de Flamanville. Si nous cherchions à avoir une sécurité maximale en matière, non de fonctionnement de l'installation, mais d'approvisionnement en électricité, nous pourrions décider de mettre l'EPR en fonctionnement, et de chercher ensuite des solutions, le risque que cela pose des problèmes de sûreté étant très faible – certains ont d'ailleurs défendu ce point de vue. Or l'ASN a estimé qu'un tel risque ne pouvait être pris et que les réparations devaient être effectuées avant même la mise en fonctionnement. L'avis de l'ASN prime.

Les éléments fournis, qui sont transparents et connus de tous, répondent aux préoccupations exprimées par cet amendement. Je souhaite qu'il soit retiré. Si tel n'était pas le cas, j'émettrais un avis défavorable.